Mémorial A n° 23 de 1965

Acte modificatif

Signature : 23/04/1965

Publication : 06/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/12/1973

Signature : 14/04/1965

Publication : 06/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/1971

Signature : 06/05/1965

Publication : 06/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 23

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1965

Publication : 06/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 23/04/1965

Publication : 06/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 23/04/1965

Publication : 06/05/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole

Sujets secondaires : création


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