Mémorial A n° 39 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1965

Publication : 12/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1965

Publication : 12/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 39

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

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Acte modifié

Signature : 19/06/1965

Publication : 12/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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