Mémorial A n° 52 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

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Acte modifié

Signature : 10/08/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1966

Signature : 18/08/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1966

Signature : 19/08/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1965

Publication : 25/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 52


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