Mémorial A n° 72 de 1965

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1980

Signature : 11/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1985

Signature : 01/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 14/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1967

Signature : 17/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1965

Publication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : délégué


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