Mémorial A n° 1 de 1966

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1966

Signature : 30/12/1965

Publication : 10/01/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1979

Signature : 30/12/1965

Publication : 10/01/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 1

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1966

Publication : 10/01/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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