Mémorial A n° 12 de 1966

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1975

Signature : 11/02/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1971

Signature : 18/02/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte modificatif

Signature : 19/02/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1966

Publication : 11/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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