Mémorial A n° 14 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1966

Publication : 26/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 14

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Acte modifié

Signature : 16/03/1966

Publication : 26/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

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Acte modifié

Signature : 21/03/1966

Publication : 26/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 14

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : Conseil Économique et Social

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/1996

Signature : 21/03/1966

Publication : 26/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 14

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1966

Publication : 26/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 14

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1968

Signature : 21/03/1966

Publication : 26/03/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 14


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