Mémorial A n° 17 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : établissement

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : aliénation

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : vente

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1966

Publication : 01/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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