Mémorial A n° 18 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1966

Publication : 08/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1966

Publication : 08/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 18

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1966

Publication : 08/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 18

Auteur : Culture

Sujets principaux : objet historique

Sujets secondaires : protection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/05/1976

Signature : 12/03/1966

Publication : 08/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 18

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1986

Signature : 26/03/1966

Publication : 08/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 18

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1967

Signature : 26/03/1966

Publication : 08/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 18


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