Mémorial A n° 23 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1966

Publication : 06/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1967

Signature : 22/04/1966

Publication : 06/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1966

Publication : 06/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1966

Publication : 06/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 23

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation


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