Mémorial A n° 24 de 1966

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1976

Signature : 06/05/1966

Publication : 20/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 24

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1966

Publication : 20/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1966

Publication : 20/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1966

Publication : 20/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 24

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 17/03/1966

Publication : 20/05/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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