Mémorial A n° 29 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/1980

Signature : 27/05/1966

Publication : 16/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 29


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