Mémorial A n° 32 de 1966

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1970

Signature : 10/06/1966

Publication : 25/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 17/06/1966

Publication : 25/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation


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