Mémorial A n° 35 de 1966

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/08/1968

Signature : 27/06/1966

Publication : 13/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte modificatif

Signature : 22/06/1966

Publication : 13/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/1967

Signature : 01/07/1966

Publication : 13/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 35


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