Mémorial A n° 36 de 1966

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/08/2013

Signature : 12/07/1966

Publication : 19/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte modificatif

Signature : 08/06/1966

Publication : 19/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 36

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1966

Publication : 19/07/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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