Mémorial A n° 39 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1966

Publication : 02/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1966

Publication : 02/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 39

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/1971

Signature : 26/07/1966

Publication : 02/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 39


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