Mémorial A n° 41 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1966

Publication : 06/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 41

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé annuel

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1966

Publication : 06/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale


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