Mémorial A n° 42 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1966

Publication : 16/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 42

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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