Mémorial A n° 54 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1966

Publication : 07/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/1966

Publication : 07/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/1967

Signature : 03/10/1966

Publication : 07/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 54

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1966

Publication : 07/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session


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