Mémorial A n° 57 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/1967

Signature : 19/10/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : maladie transmissible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1981

Signature : 30/09/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/04/1967

Signature : 19/10/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1977

Signature : 12/10/1966

Publication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57


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