Mémorial A n° 61 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1966

Publication : 15/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : vaccin

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1966

Publication : 15/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2019

Signature : 28/09/1966

Publication : 15/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 61

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse


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