Mémorial A n° 62 de 1966

Acte modificatif

Signature : 17/11/1966

Publication : 22/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1997

Signature : 10/11/1966

Publication : 22/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 62

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1966

Publication : 22/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : recensement

Acte modificatif

Signature : 08/11/1966

Publication : 22/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible


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