Mémorial A n° 63 de 1966

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1966

Publication : 28/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte modificatif

Signature : 10/11/1966

Publication : 28/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : prescription

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1974

Signature : 23/11/1966

Publication : 28/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 63

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1966

Publication : 28/11/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement


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