Mémorial A n° 22 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé

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Acte modifié

Signature : 25/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1980

Signature : 03/04/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : impôt commercial communal


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