Mémorial A n° 29 de 1967

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/11/1984

Signature : 28/04/1967

Publication : 09/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 29

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1967

Publication : 09/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 29

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/1969

Signature : 27/04/1967

Publication : 09/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 29


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