Mémorial A n° 32 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

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Acte modifié

Signature : 17/05/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1967

Signature : 17/05/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

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Acte modifié

Signature : 19/05/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 17/05/1967

Publication : 26/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel


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