Mémorial A n° 33 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1967

Publication : 30/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1967

Publication : 30/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/05/1994

Signature : 17/05/1967

Publication : 30/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 33

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1967

Publication : 30/05/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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