Mémorial A n° 34 de 1967

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2004

Signature : 27/05/1967

Publication : 01/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 34

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1967

Publication : 01/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte modificatif

Signature : 27/05/1967

Publication : 01/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 34

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/05/1967

Publication : 01/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 34

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page