Mémorial A n° 35 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1967

Publication : 07/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1967

Publication : 07/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1969

Signature : 30/05/1967

Publication : 07/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 35

Acte modificatif

Signature : 26/05/1967

Publication : 07/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1969

Signature : 30/05/1967

Publication : 07/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 35

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1967

Publication : 07/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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