Mémorial A n° 42 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1967

Publication : 29/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1967

Publication : 29/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : publication officielle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1970

Signature : 21/06/1967

Publication : 29/06/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 42


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