Mémorial A n° 47 de 1967
Acte de base non modifié
Signature : 01/07/1967
Publication : 10/07/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 47
Acte de base non modifié
Signature : 30/06/1967
Publication : 10/07/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 47
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/08/1968
Signature : 01/07/1967
Publication : 10/07/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 47
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/12/2008
Signature : 27/06/1967
Publication : 10/07/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 47
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 22/08/1969
Signature : 30/06/1967
Publication : 10/07/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 47
- Règlement ministériel du 1er juillet 1967 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 47 de 1967)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1967 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 47 de 1967)
- Règlement ministériel du 30 juin 1967 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 47 de 1967)
- Règlement ministériel du 30 juin 1967 modifiant le régime d'accise du tabac. (Mémorial A n° 47 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1967 portant nouvelle fixation du taux de participation des communes dans le montant (...) (Mémorial A n° 47 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et (...) (Mémorial A n° 47 de 1967)
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