Mémorial A n° 54 de 1967
Signature : 26/07/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 30/12/1968
Signature : 31/07/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
Signature : 31/07/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
Signature : 05/08/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
Signature : 05/08/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
Plus en vigueur : 15/09/1969
Signature : 31/07/1967
Publication : 12/08/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 54
- Loi du 5 août 1967 portant renouvellement et modification de la loi du 2 juin 1962, ayant pour but d'instaurer (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 5 août 1967 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement. (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1967 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 1er août 1945 concernant (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Règlement ministériel du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 ayant pour objet de modifier l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Règlement ministériel du 26 juillet 1967 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
- Loi du 8 juillet 1967 portant approbation de la Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, (...) (Mémorial A n° 54 de 1967)
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