Mémorial A n° 6 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1967

Publication : 09/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 6

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1967

Publication : 09/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1967

Publication : 09/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 01/02/1967

Publication : 09/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1975

Signature : 31/01/1967

Publication : 09/02/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 6


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