Mémorial A n° 62 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1967

Publication : 11/09/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : code

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1967

Publication : 11/09/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : admission


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