Mémorial A n° 75 de 1967

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1967

Publication : 24/11/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1967

Publication : 24/11/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 75

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1967

Publication : 24/11/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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