Mémorial A n° 1 de 1968

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : classe complémentaire et spéciale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1968

Signature : 11/01/1968

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1967

Publication : 12/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 1

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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