Mémorial A n° 12 de 1968

Acte modificatif

Signature : 14/03/1968

Publication : 22/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 13/03/1968

Publication : 22/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 12

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1969

Signature : 12/03/1968

Publication : 22/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 12

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1968

Publication : 22/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel


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