Mémorial A n° 13 de 1968

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 18/03/1968

Publication : 30/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1968

Signature : 23/03/1968

Publication : 30/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 13

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1968

Publication : 30/03/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : coordination


Retour
haut de page