Mémorial A n° 16 de 1968

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1968

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1968

Signature : 20/03/1968

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1968

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1969

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1988

Signature : 20/03/1968

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1974

Signature : 19/03/1968

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1968

Signature : 30/03/1968

Publication : 11/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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