Mémorial A n° 17 de 1968

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : construction

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Acte modifié

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : prostitution

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte modificatif

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

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Acte modifié

Signature : 03/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1968

Signature : 04/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1968

Signature : 25/03/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17


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