Mémorial A n° 23 de 1968

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : chargé de cours

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/12/1983

Signature : 09/05/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

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Acte modifié

Signature : 10/05/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 06/03/1968

Publication : 25/05/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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