Mémorial A n° 29 de 1968

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1968

Publication : 24/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 29

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1968

Publication : 24/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1968

Publication : 24/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1968

Publication : 24/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/09/1968

Signature : 11/06/1968

Publication : 24/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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