Mémorial A n° 32 de 1968

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Acte modifié

Signature : 27/06/1968

Publication : 11/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1968

Publication : 11/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 32

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 05/07/1968

Publication : 11/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1968

Publication : 11/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Europe

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1968

Publication : 11/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 32

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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