Mémorial A n° 36 de 1968
Signature : 29/06/1968
Publication : 25/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 36
Plus en vigueur : 28/02/1970
Signature : 08/07/1968
Publication : 25/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 36
Signature : 09/07/1968
Publication : 25/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 36
Signature : 12/07/1968
Publication : 25/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 36
Signature : 16/07/1968
Publication : 25/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 36
Signature : 18/07/1968
Publication : 25/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 36
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
- Règlement ministériel du 18 juillet 1968 fixant la date d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre (...) (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement ministériel du 16 juillet 1968 portant nouvelle fixation du tarif des frais de poursuite en matière de (...) (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en (...) (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement ministériel du 9 juillet 1968 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement ministériel du 8 juillet 1968 fixant les rémunérations de certains chargés de cours de l'enseignemen (...) (Mémorial A n° 36 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 36 de 1968)
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