Mémorial A n° 41 de 1968

Acte modificatif

Signature : 16/08/1968

Publication : 26/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/1971

Signature : 14/08/1968

Publication : 26/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 41

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Acte modifié

Signature : 31/05/1968

Publication : 26/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 05/08/1968

Publication : 26/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création


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