Mémorial A n° 45 de 1968

Acte modificatif

Signature : 28/08/1968

Publication : 13/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 45

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1968

Publication : 13/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 24/08/1968

Publication : 13/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs


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