Mémorial A n° 50 de 1968

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1968

Publication : 28/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1968

Publication : 28/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1969

Signature : 19/09/1968

Publication : 28/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1968

Publication : 28/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : cahier des charges

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/12/1968

Signature : 13/09/1968

Publication : 28/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1968

Publication : 28/09/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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