Mémorial A n° 58 de 1968

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 31/10/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2018

Signature : 30/10/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie, police

Sujets secondaires : uniforme

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/1972

Signature : 06/11/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

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Acte modifié

Signature : 11/11/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : programme quinquennal

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : indemnité


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