Mémorial A n° 59 de 1968

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1969

Signature : 21/11/1968

Publication : 25/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 59

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Acte modifié

Signature : 30/10/1968

Publication : 25/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 59

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1968

Publication : 25/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1968

Publication : 25/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1968

Publication : 25/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée


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