Mémorial A n° 12 de 1969

Acte modificatif

Signature : 10/03/1969

Publication : 21/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1969

Publication : 21/03/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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